Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.cornet.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : L’éditeur

L’édition du Site est assurée par AGRITEAM SAS au capital de 46 112 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 347405508 dont le siège social est situé au 127 RUE DE SEVRES 75006 PARIS, ci-après l’Editeur.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.